Existence d’un Projet Alimentaire Territorial
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
|---|---|
| Transverse | Indicateur d’action |
Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont été instaurés par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Il s’agit d’une démarche territoriale volontaire, qui vise à fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de l’approvisionnement alimentaire du territoire. Il se base sur un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation sur le territoire et définit des actions collectives, qui réunissent les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et contribuent à la transition agricole. Il cherche aussi à développer des relations entre territoires urbains et ruraux.
Il existe deux niveaux de PAT :
- Le niveau 1 permet d’identifier et d’accompagner les PAT dans leur construction. La reconnaissance « PAT émergent » est attribuée pour une période de 3 ans (non renouvelable).
- Le niveau 2 valorise et donne de la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’action effectif sur leur territoire, piloté par une instance de gouvernance établie. Il est attribué pour une période de 5 ans (renouvelable).
On dénombre plus de 430 PAT labellisés en janvier 2024. Le Ministère de l’Agriculture propose une carte des PAT reconnus, régulièrement actualisée. Parfois, ces PAT sont portés à des échelons supérieurs à celui de l'EPCI, notamment le Département. Dans ce cas, l'indicateur évalue l'implication effective de la collectivité dans l'élaboration du document et la mise en œuvre de ses actions.
Justification
Le déploiement des PAT s’est fortement accéléré à partir de 2021, notamment après avoir montré le rôle clé qu’ils pouvaient jouer pour la résilience alimentaire des territoires pendant la crise sanitaire du Covid-19. En effet, ils permettent à l’échelle territoriale de :
- Apporter une bonne connaissance du contexte local de la production agricole et alimentaire et du bassin de consommation,
- Constituer un réseau d’acteurs de la chaîne alimentaire, qui se connaissent et développent des relations de confiance et de coopération,
- Créer un rôle d’animatrice pour la collectivité, qui peut articuler et coordonner les actions à mettre en place en urgence en situation de crise,
- Renforcer les dispositifs d’aide alimentaire des publics précaires,
- Rapprocher les producteurs et consommateurs, ce qui favorise le développement des boucles alimentaires locales et les liens de solidarité.
Bornage
Bornage absolu
- Valeur inférieure : Non | Note 0/10
- Valeur supérieure : Oui | Note 10/10
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