Conformité des performances des équipements d'épuration
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
|---|---|
| Soutenabilité | Indicateur daction |
Ce concept concerne la vérification que les stations d'épuration, les dispositifs d''assainissement non collectif (ANC) ou les équipements de traitement des eaux respectent les exigences fixées dans leur autorisation individuelle d'exploitation. Il mesure le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement.
Justification
La conformité des équipements d'épuration est essentielle car elle garantit la protection des milieux aquatiques en limitant la pollution des rivières, nappes phréatiques et zones littorales. Elle vérifie aussi l'efficacité de ces équipements.
Bornage
- Unité de mesure : %
Bornage absolu
- Valeur inférieure : 97.5 | Note 5/10 : Valeur moyenne de l'indicateur au 1er janvier de l'année 2023.
- Valeur supérieure : 100 | Note 10/10 : Valeur atteignable et souhaitable.
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