Existence d'un document-cadre en matière de mobilité durable (PDM,PDMs, schéma directeur..)
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
|---|---|
| Transverse | Indicateur d’action |
Depuis la Loi d’Organisation des Mobilités, les collectivités ayant pris la compétence Mobilité (et donc le statut d’Autorité Organisatrice des Mobilités) sont tenues de définir une stratégie de mobilité sur leur territoire. Celle-ci doit obligatoirement prendre la forme d’un plan de mobilité (PDM) pour les AOM recoupant un territoire de plus de 100 000 habitants. Pour les AOM de taille plus modeste, l’élaboration d’un plan de mobilité « simplifié » (PDMS) demeure facultative.
Au-delà, qu’elles détiennent la compétence ou non, les collectivités territoriales peuvent élaborer des documents stratégiques relatifs à l’organisation des mobilités durables sur leur territoire (ex : Schéma directeur cyclable, schéma des liaisons piétonnes…).
Est évalué ici l'élaboration d'au moins un de ces documents.
Justification
L’organisation des mobilités au niveau local est un levier pour répondre à des enjeux sociaux, environnementaux, notamment en repensant l’aménagement du territoire et en offrant des alternatives à l’usage individuel de la voiture. Les documents d’orientation et de planification de la mobilité permettent aussi de repenser la demande de mobilité : accompagnement au changement vers des pratiques plus durables, développement de la proximité et de la non-mobilité choisie (télétravail, commerces et services ambulants, structures d’accueil mutualisé…). Ces documents présentent en outre la vertu de fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques (urbanisme, environnement, santé ou politique sociale...).
Bornage
Bornage absolu
- Valeur inférieure : Non | Note 0/10
- Valeur supérieure : Oui | Note 10/10
Cliquer ici pour en savoir plus sur la méthodologie de bornage
Accéder à l'indicateur
Source interne. Le CEREMA cartographie les PDM sur cette carte