Existence d'une Convention Territoriale Globale (CTG) comprenant une analyse des besoins sociaux
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
|---|---|
| Transverse | Indicateur d’action |
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un outil de partenariat entre une intercommunalité et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), visant à coordonner et renforcer les politiques sociales sur un territoire. Elle comprend un diagnostic territorial, sous forme d'analyse des besoins sociaux du territoire, et un plan d’action sur 4 ans. Bien que non obligatoire, la CTG l'est quasi de facto dans la mesure où elle conditionne l'obtention de financements de la CAF, indispensable à l'économie de certains services.
Justification
La CTG structure et harmonise l'action sociale locale, dans ses multiples domaines : la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’inclusion, l'accès aux services et le logement. Elle facilite la coopération entre les acteurs locaux (communes, associations, établissements scolaires, professionnels de la santé et du social) et doit permettre de mieux répartir les financements et les aides de la CAF.
Les CTG peuvent être de contenu et d'ambition variés entre les territoires. Les CTG qui fondent un vrai projet social intercommunal requièrent de fines analyses des besoins sociaux, afin d'imaginer les dispositifs les plus adaptés à leurs populations.
Bornage
Bornage absolu
- Valeur inférieure : Non | Note 0/10
- Valeur supérieure : Oui | Note 10/10
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Accéder à l'indicateur
Source interne. Cet indicateur ne peut être validé que si la CTG comprend une analyse des besoins sociaux. Celle-ci peut être réalisée à l'échelle intercmmunae ou communale. Dans ce dernier cas, l'ABS doit couvrir plus de 50% des communes du territoire.