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Existence d’un dispositif d’éco-conditionnalité des aides aux acteurs et projets associatifs

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Type d'objectif Type d'indicateur
Soutenabilité Indicateur d’action

Le principe d’éco-conditionnalité consiste à conditionner l’octroi d'aides financières publiques à la réalisation d’actions en faveur du développement durable et/ou de critères environnementaux.

Justification

L’éco-conditionnalité présente de nombreuses vertus. Elle améliore la qualité environnementale des projets financés, elle contribue à la sensibilisation écologique des parties prenantes, et elle leur permet potentiellement de réaliser des économies grâce à une meilleure conception de leurs projets.

Bornage

Bornage absolu

  • Valeur inférieure : Non | Note 0/10
  • Valeur supérieure : Oui | Note 10/10

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Source interne