Existence de relations de travail entre la collectivité et les associations agréées de sécurité civile sur le territoire départemental
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
|---|---|
| Gestion de crise | Indicateur d’action |
L'Etat reconnaît à certaines associations, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, comme des acteurs de la sécurité civile en capacité ,d'apporter leur concours aux missions de sécurité civile, et leur octroie un agrément en conséquence. Ces associations peuvent intervenir sur des opérations de secours, de soutien aux populations sinistrées, d'encadrement de bénévoles et de concours aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes. Une association agréée sécurité civile reçoit agrément pour une ou plusieurs de ces missions. Certaines associations sont reconnues à l'échelle nationale, d'autres par les préfectures de département.
Justification
Les associations agréées de sécurité civile (AASC, article L.725-3 du Code de la sécurité intérieure) sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement de plans ORSEC, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations. La 3e génération de plan ORSEC, depuis le milieu des années 2000, prévoit une plus grande mobilisation et coordination du réseau des acteurs de la sécurité civile, sous l'autorité du préfet. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans ce réseau, reconnu notamment à travers la loi de 2004. Le développement d'une culture locale de la sécurité civile et la préparation à la protection des populations nécessite une interconnaissance et des relations régulières de travail entre ces acteurs. L'évaluation de la résilience territoriale implique donc de juger de l'existence effective de ces relations.
Bornage
Bornage absolu
- Valeur inférieure : Non | Note 0/10
- Valeur supérieure : Oui | Note 10/10
Cliquer ici pour en savoir plus sur la méthodologie de bornage
Accéder à l'indicateur
Source interne.
Pour identifier les AASC sur votre votre territoire, il est possible de vous rendre sur le site de votre préfecture (généralement www.nomdudépartement.gouv.fr), et de suivre le chemin suivant :
1. Actions de l'État
1. Sécurité et protection des populations
1. Sécurité civile
1. Les associations agréées de sécurité civile.
Exemple pour a (Préfecture du Tarn)(https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Securite-civile/Secourisme-et-Securite-Civile/Associations-agreees-de-securite-civile)
Cette page indique le nombre d'associations agréées à l'échelle départementale et propose d'en télécharger la liste, sous forme de tableau. Il relève ensuite de la collectivité de confirmer si elle entretient, ou non, des relations de travail avec certaines ou toutes ces associations.