Part des communes couvertes par un PCS ou un PiCS
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
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| Transverse | Indicateur d’action |
Le Plan Communal de Sauvegarde est le document de référence pour organiser la gestion de crise à l'échelle d'une commune. Il se décline aussi dans une version intercommunale, à travers le PiCS. Ce dernier étant plus récent, il a été retenu pour cet outil d'évaluer la part des communes de l'intercommunalité couverte par un PCS. Il n'existe pas à ce jour de base de données centralisée sur ce sujet. Il est donc à renseigner à partir des connaissances des services intercommunaux, ou en interrogeant ses communes. Le diagnostic des vulnérabilités au changement climatique, réalisé dans le cadre du PCAET, peut renseigner cette information.
Toutes les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR), ou situées dans une zone à risque majeur (définie par le préfet), ou exposées à des risques technologiques, naturels ou sanitaires importants ont l'obligation de réaliser un PCS (avant la mi-2024), Concernant le Plan intercommunal de Sauvegarde, les intercommunalités sont obligées dès lors qu'une de leur commune est obligée PCS, ou dès lors qu'elles ont la compétence GEMAPI. De fait, la quasi-totalité des EPCI à fiscalité propre doit se doter d'un PiCS.
NB : Dans le cas où l'intercommunalité a adopté un Plan intercommunal de Sauvegarde, on considère que 100% des communes sont couvertes.
Justification
La loi de modernisation de la sécurité civile du 17 août 2004 a créé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec pour ambition de donner aux maires et élus locaux des outils pour affirmer leur rôle de partenaire majeur dans la gestion des événements de sécurité civile, aux côtés des acteurs de l'Etat et de la sécurité civile. Le Plan Communal de Sauvegarde vise à mieux connaître les aléas locaux, afin d’anticiper leur survenance et garantir une alerte précoce des habitants. Il permet de dresser une cartographie des risques, au croisement des aléas et des enjeux (généralement identifiés à partir de la littérature existante, notamment par les services de l’Etat). Son périmètre couvre les risques naturels et les événements de sécurité civile. Bien que non exhaustif, le PCS est un document indispensable pour identifier les grands enjeux à protéger à l’échelle de la commune (économique, sociaux, techniques…), et pour définir les fondements de l’organisation permettant de réagir rapidement en cas de n’importe quel événement de sécurité civile : relogement de sinistrés, remise en fonctionnement des infrastructures de réseaux, appui à un territoire voisin sinistré, évacuation d’une zone du territoire… Le PCS peut être complété par un DICRIM, pour communiquer et former la population afin qu’elle adopte les bonnes réactions en cas de situation exceptionnelle.
Le PCS / PiCS doit faire l’objet d’un exercice de gestion de crise au moins tous les cinq ans, associant les communes et les services concourant à la sécurité civile, ainsi que si possible la population.
Les territoires leaders sur ce sujet sont engagés dans le label Résilience France (ex-Pavillon Orange). Décerné par le Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (HCFRN), association loi 1901, le label Résilience France collectivités est attribué aux communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeurs, mais aussi de prévention et réduction des vulnérabilités.
Bornage
- Unité de mesure : %
Bornage absolu
- Valeur inférieure : 0 | Note 0/10 : bornage extrême
- Valeur supérieure : 100 | Note 10/10 : bornage extrême
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