Existence d'un schéma directeur des énergies (SDE)
| Type d'objectif | Type d'indicateur |
|---|---|
| Transverse | Indicateur d’action |
Le Schéma Directeur des Energies SDE est un outil volontaire, non obligatoire, qui vise à planifier et organiser la gestion de l’énergie sur un territoire donné. Sur chacun des maillons de la chaîne (production, distribution et consommation), il vise à structurer l'action locale de l'ensemble des acteurs (collectivités, développeurs, opérateurs, citoyens). Par rapport aux PCAET, il constitue un approfondissement du diagnostic et du plan d'action. Il cartographie généralement les consommations, productions et infrastructures liées aux différentes énergies, détaille opérationnellement l'atteinte des objectifs par secteurs de consommation énergétique et par filière de production d'énergie renouvelable, il planifie dans le temps et dans l'espace les actions.
Justification
La collectivité territoriale, en tant que coordinatrice et animatrice locale de la transition énergétique, peut engager une démarche de planification énergétique à l’échelle de son territoire, par la définition d’objectifs de long terme et de jalons pour la réduction des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables. Les PCAET rendent obligatoires la définition de ces objectifs, par secteurs et filières, à horizon 2026 et 2030, tandis que la loi sur l’accélération des énergies renouvelables (2023) prescrit de définir des zones favorables à l’accueil des énergies renouvelables dans chaque commune.
Le Schéma Directeur des Énergies demeure un outil facultatif, mais qui permet d’organiser l’évolution énergétique du territoire, de façon plus précise et jalonnée que le PCAET ou les ZA ENR.
Bornage
Bornage absolu
- Valeur inférieure : Non | Note 0/10
- Valeur supérieure : Oui | Note 10/10
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Source interne.